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Droits humains et entreprises : l'ONU lance sa feuille de route pour la décennie à venir

À l’occasion des dix ans des principes directeurs de l’ONU sur les droits humains et entreprises, le groupe de travail en charge du sujet a présenté une feuille de route pour les dix années à venir, le 29 novembre, lors de l’ouverture du forum sur les entreprises et droits humains. Elle identifie huit domaines d’actions prioritaires qui ont pour objectif de concrétiser les trois piliers des principes onusiens : devoir de l’État, responsabilité des entreprises et accès à la justice. L’ONU recommande notamment d’intégrer le devoir de diligence dans la gouvernance des entreprises.

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Le premier forum de l'ONU sur les entreprises et les droits humains, présidé par John Ruggie, s'est tenu en 2012. ONU

"La feuille de route, loin d’être parfaite, fournit néanmoins des orientations stratégiques pour toutes les parties prenantes. Nous avons appris du passé, nous avons une feuille de route pour l’avenir, il n’y a pas d’excuse pour ne pas augmenter le niveau d’ambition et le rythme de l’action. Le défi pour le futur sera de surveiller cette mise en œuvre et stimuler l’apprentissage par l’expérience", avance Dante Pesce, ancien président du groupe de travail de l’ONU sur les entreprises et droits humains, le 29 novembre lors de l’ouverture du 10e forum annuel de l’ONU sur les entreprises et droits humains.

bilan et défis

L’ONU a lancé à cette occasion une feuille de route pour la prochaine décennie des principes directeurs de l’ONU sur les droits humains et entreprises. Elle vient compléter le rapport bilan des dix premières années des principes, présenté au Conseil des droits de l’homme en juin 2021 (lire sur AEF info). Le projet UNGPs 10+, lancé à l’occasion des dix ans des principes en 2021 a permis, par le biais d’une large consultation, de faire le point sur les progrès accomplis et les défis à relever à ce jour, mais aussi d’inciter les États et les entreprises à redoubler d’efforts pour accélérer la mise en œuvre de ces principes.

"L’objectif de ce bilan et cette feuille de route est de mettre en avant tous les défis auxquels nous ne nous sommes pas attelés jusqu’à maintenant, comme la transition juste, l’action politique des entreprises, l’économie informelle, l’accès à la justice…", illustre Anita Ramasastry, membre du groupe de travail de l’ONU sur les droits humains et entreprises, présidé depuis le 1er juillet 2021 par le professeur indien Surya Deva.

"Il faut apporter plus d’attention à certaines questions comme l’importance de faire le lien entre les problématiques de développement durable et de droits humains. Il faut aussi réussir à mettre les droits humains au cœur de la gouvernance des entreprises et à les intégrer dans la stratégie", indique Lene Wendland, cheffe de la section des entreprises et des droits de l’homme du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

Les intervenants du forum ont rendu hommage au travail et à l’héritage de John Ruggie, le père des principes de l’ONU sur les droits humains et entreprises, qui est décédé le 16 septembre dernier (lire sur AEF info).

8 actions de la feuille de route

Le groupe de travail de l’ONU sur les entreprises et droits humains a identifié huit domaines d’actions et les objectifs prioritaires correspondant.

Action 1 - Les principes de l’ONU comme boussole pour répondre aux défis mondiaux

  • Objectif 1. Faire en sorte que les entreprises respectent les droits humains comme élément principal de transition juste et des stratégies de développement durable, en appliquant les trois piliers des principes (devoir de l’État de protéger, responsabilité des entreprises de respecter, et le besoin d’accès à des voies de recours).
  • Objectif 2. Stimuler l’action collective pour relever les défis systémiques.
  • Objectif 3. Optimiser la transformation digitale à travers le respect des droits humains.
  • Objectif 4. Assurer la cohérence et l’alignement dans le développement des standards.

Action 2 - Le devoir des États de protéger

  • Objectif 1. Améliorer la cohérence politique pour renforcer une action gouvernementale plus efficace.
  • Objectif 2. Saisir la vague de la réglementation et développer un smart mix (mélange "intelligent" de mesures contraignantes et volontaires).

Action 3 - La responsabilité des entreprises de respecter

  • Objectif 1. Augmenter l’implication des entreprises et traduire les engagements de respecter en pratique.
  • Objectif 2. Intégrer le devoir de diligence sur les droits humains dans la gouvernance et les modèles d’affaires.
  • Objectif 3. Contester les pratiques des entreprises qui ne vont pas dans le sens du respect des droits humains.

Action 4 - Accès aux voies de recours

  • Objectif. Passer de la parole à la pratique pour s’attaquer aux obstacles.

Action 5 - Des engagements de parties prenantes plus nombreux et de meilleure qualité

  • Objectif. S’assurer d’un engagement significatif des parties prenantes pour renforcer les trois piliers.

Action 6 - Plus de leviers efficaces pour mener une transition plus rapide

  • Objectif 1. Profiter de la dynamique ESG du secteur financier et aligner le S (social) sur les principes de l’ONU.
  • Objectif 2. Mobiliser d’autres acteurs capables d’influencer les entreprises, au-delà des régulateurs et de la finance (avocats, consultants, auditeurs, responsables de communication).

Action 7 - Un suivi des progrès plus efficace

  • Objectif 1. Stimuler l’action des États et la responsabilité par un suivi systématique des efforts, combiné avec une plus grande utilisation de système d’évaluation par les pairs.
  • Objectif 2. Améliorer le suivi des impacts et performance des entreprises.

Action 8 - Une meilleure coopération internationale

  • Objectif 1. Combler le fossé concernant l’intégration des principes par les acteurs.
  • Objectif 2. Développer la formation et la coordination pour soutenir une mise en œuvre plus large et plus rapide.
  • Objectif 3. Stimuler la course vers l’excellence.
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