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Les doctorants et chercheurs étrangers accueillis en France dans le cadre du "séjour de recherche" créé par la loi de programmation de la recherche bénéficient d’une couverture sociale contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (lire sur AEF info). Un décret publié au Journal officiel du 28 novembre 2021 précise que c’est à l’établissement d’accueil qu’incombent les "obligations de l’employeur en matière de déclaration des accidents du travail et de paiement des cotisations". Dans le cas où il y a plusieurs établissements d’accueil, c’est à celui "au sein duquel le doctorant ou le chercheur étranger effectue la plus grande partie de son activité" que cette obligation revient. Cet établissement principal est du reste "précisé dans la convention de séjour de recherche", complète le décret. Le texte fixe par ailleurs les règles de calcul des cotisations et des rentes.
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