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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°662969

Aides publiques, chômage, salaires… Coorace confronte politiques et société civile, en amont de la présidentielle

Comment développer l’économie sociale et solidaire ? Quels leviers pour revaloriser les métiers d’utilité sociale et territoriale ? Quelles sont les pistes pour développer les clauses sociales dans les marchés publics ? Pour répondre à ces questions Coorace a organisé des échanges entre des candidats (ou leurs représentants) à l’élection présidentielle et ceux "qui font vivre l’utilité sociale sur les territoires".

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Marylise Léon, secrétaire générale adjointe de la CFDT et Adrien Quatennens, député LFI du Nord, lors du Congrès de Coorace, à Lille. Capture d''écran de la retransmission du débat/ Coorace

Coorace, qui rassemble 557 "entreprises d’utilité sociale territoriale", a organisé son congrès, les 25 et 26 novembre 2021 à Lille. Quelques mois avant l’élection présidentielle, Coorace a invité des candidats (ou leurs représentants) à débattre avec des acteurs de la société civile.

"Nous souhaitons que le sujet des salaires soit abordé pendant la campagne présidentielle", affirme ainsi Marylise Léon, secrétaire générale adjointe de la CFDT. Elle cite, notamment, le cas des personnes qui exercent des métiers "du lien, d’utilité sociale" qui ont été "particulièrement exposées pendant la crise sanitaire" et attendent "une juste reconnaissance".

conditionnalité des aides

La secrétaire générale adjointe de la CFDT cite plusieurs mécanismes possibles. "Le premier est la reconnaissance des compétences, et du travail accompli, avec des négociations dignes de ce nom dans les branches", souligne-t-elle. Un des leviers serait que l’État "joue son rôle de régulateur et que les entreprises des champs professionnels qui ne négocient pas sur les salaires ne se voient pas octroyer certaines aides publiques", propose Marylise Léon.

Dans une table ronde distincte, Yannick Jadot, candidat EELV, estime que chaque euro d’argent public doit "servir l’intérêt général". Par exemple, les secteurs qui emploient des salariés de la 2e ligne doivent être "contraints à des négociations collectives sur le salaire, le statut, la santé au travail", précise-t-il. Le candidat vert propose ainsi que l’État "impose une négociation à objectifs" et fait "confiance aux partenaires sociaux pour tenter d’arracher le meilleur compromis".

smic à 1 400 euros nets

Pour Adrien Quatennens, représentant Jean-Luc Mélenchon, la "priorité absolue" est "l’éradication de la pauvreté en France". Le député du Nord met en avant les "profits monumentaux" accumulés pendant la pandémie ainsi que l’augmentation des inégalités pendant le quinquennat.

"Personne, en emploi ou non, ne devrait vivre sous le seuil de pauvreté, c’est-à-dire sous le niveau de 1 063 euros", propose-t-il. En conséquence, les minima devraient être augmentés à ce niveau. Le député prône un "Smic à 1 400 euros nets, avec effet de contagion" ainsi que la limitation des écarts de rémunération de 1 à 20 dans les entreprises.

Coorace propose d’autoriser le cumul entre le RSA ou l’ASS et les salaires dans les structures d’insertion par l’activité économique. Adrien Quatennens n’y est pas favorable. "Les minima sociaux ne doivent pas venir compléter un travail mal rémunéré", explique le député.

favoriser les groupements d’employeurs

Sur les métiers d’utilité sociale et territoriale, il y a également un sujet de qualité d’emploi, avec des "contrats courts ou très courts, qui ne permettent pas de vivre dignement", poursuit Marylise Léon. Elle propose de favoriser l’implantation des groupements d’employeurs et de lier les cotisations à la durée des contrats. "Plus une personne est en contrat long, moins l’employeur a de cotisations. C’est une forme d’équilibre entre ceux qui jouent le jeu du long terme et ceux qui abusent des contrats courts", résume la secrétaire générale adjointe.

La France Insoumise propose, elle, d’instaurer des quotas pour "faire en sorte que le CDI redevienne la règle". Adrien Quatennens souhaite limiter à 10 % les CDD dans les PME et 5 % dans les grands groupes.

Son parti "ne pense pas que le travail va manquer" mais au contraire qu’il y aura "énormément de tâches à accomplir", en particulier pour la "planification écologique". Il soutient ainsi une "garantie d’emploi" pour que tout chômeur volontaire de longue durée qui le souhaite puisse "se voir proposer un emploi qui corresponde à ses qualifications et aux besoins que le marché n’accomplit pas".

tzcld : des défis pour la direction des EBE

La France Insoumise, comme d’autres partis, soutient l’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée". Antonin Grégorio, directeur général de Territoires zéro chômeur de longue durée, présente les défis auxquels est confrontée cette expérimentation. Il s’agit, d’abord, d’habiliter les nouveaux territoires, tandis que 150 projets sont accompagnés. Trois nouveaux territoires devraient être habilités dans les prochains jours.

Il souligne, aussi, le rôle "essentiel" du CLE (comité local pour l’emploi) qui permet "d’assurer le consensus, la dynamique, qui définit les activités supplémentaires et identifie les personnes". Enfin, il pointe les défis pour la direction des EBE (entreprises à but d’emploi). "Il y a une charge de travail importante pour cette direction, qui ne doit pas devenir trop lourde et il faut être appuyé dans les fonctions RH", précise Antonin Grégorio.

complémentarité avec l’iae

Le public visé par l’expérimentation TZCLD est celui des chômeurs de longue durée qui peuvent, également, être concernés par l’IAE. Antonin Grégorio fait état de "complémentarités", notamment des EBE qui ont été adossées à des ateliers et chantiers d’insertion. C’est le cas aussi dans les projets déposés. Il reconnaît, toutefois, des "zones de frottement" : "Il y a des acteurs préexistants, il faut se parler, comprendre l’intérêt à travailler ensemble", résume le directeur général. Une note sur ce sujet a été préparée avec des réseaux de l’IAE, dont Coorace (lire sur AEF info).

Anne Hidalgo soutient également cette expérimentation. Plusieurs territoires parisiens sont d’ailleurs candidats. Selon sa porte-parole, Catherine Quignon (conseillère régionale Hauts-de-France), le programme d’Anne Hidalgo prévoit 1 million d’euros pour le démarrage des dispositifs.

développer la commande publique

Pour développer les emplois et entreprises "d’utilité sociale", Coorace attire l’attention sur la nécessaire commande publique. Pour Olivier Flament, président de Coorace Île-de-France, il y a "une volonté politique" mais il ne "sait pas" si cette volonté est "forte". "Les objectifs de l’État ne sont pas atteints", regrette-t-il. Le plan national d’action pour les achats publics durables 2015-2020 affichait l’ambition de 25 % des marchés publics avec une disposition sociale. "Nous sommes à 12 %, soit très loin du compte", dénonce Olivier Flament.

Il juge les avancées de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets "très timides". "C’est encore de l’intention et non de la contrainte. Il faut changer de paradigme", poursuit le président de Coorace Île-de-France. Il propose le raisonnement inverse : "le non-recours aux marchés socialement responsable devrait être motivé", demande-t-il.

développer les facilitateurs

Au contraire, Thibaut Guilluy, met en avant les dispositions votées dans la loi (lire sur AEF info). Pour le haut-commissaire à l’Emploi et à l’Engagement des entreprises, l’article 15 prévoit "une obligation dans la commande publique de prendre en compte la considération sociale".

Pour atteindre les objectifs, il souligne le rôle des facilitateurs sociaux, qui font l’objet d’un "plan de financement et de développement", travaillé avec AVE (Alliance Ville emploi). Thibaut Guilluy souligne aussi l’importance de travailler sur la formation des 180 000 acheteurs publics et de faciliter l’achat d’achat avec "Le marché de l’inclusion".

ess : "réceptacle des relocalisations"

Coorace organise, aussi, un débat sur le rôle des relocalisations. "Il faut affirmer une ambition pour l’ESS d’être le réceptacle de ces relocalisations", affirme Antoine Détourné, délégué général d’ESS France. Pendant la crise, "nous avons manqué de certaines choses" et après "le choc", cela doit "reposer la question de ce que nous produisons, avec qui et comment".

"Relocaliser c’est retrouver la vocation de territoires à produire de la valeur, avec celles et ceux qui sont là, en retrouvant ceux qui ont pu être délaissés", remarque Antoine Détourné. Il souhaite mettre en lumière les "connaissances délaissées" comme celles du textile dans les Hauts-de-France.

"La réunification du pays autour d’un projet productif, c’est redonner le sens du travail", abonde Arnaud Montebourg, candidat "La Remontada". Il ajoute que l’ESS n’est "pas suffisamment financée". Pour y remédier, il vante le "circuit court" financier mais aussi la responsabilité de l’État pour "corriger des dégâts" dans les territoires qui "ont des cicatrices".

"des politiques vertueuses"

Eva Sadoun, co-présidente d’Impact France, affirme "ne pas se reconnaître dans les organisations patronales". "Elles ont été créées à une certaine époque et pour certaines raisons. Il faut intégrer nos types d’entreprise dans ce dialogue pour définir des politiques économiques vertueuses pour la transition écologique et pour l’emploi", indique-t-elle. Yannick Jadot est d’accord. Dans le cadre de son mandat de parlementaire européen, le candidat EELV décrit "un problème de représentation des entreprises et de leur diversité".

Impact France a travaillé sur l’Impact Score, qui permet à toute entreprise de s’évaluer sur son impact social et écologique. "Les outils existent. Le problème c’est la volonté", commente Eva Sadoun. "On a tendance à voir ces indicateurs comme des contraintes. Mais ces outils peuvent être porteurs de prospérité", promet la co-présidente d’Impact France.