Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°662923

Le Sénat n’a pas adopté le PLFSS pour 2022 en nouvelle lecture

Jeudi 25 novembre 2021, le Sénat n’a pas adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 en nouvelle lecture. Si des apports sénatoriaux de première lecture ont été conservés par l’Assemblée nationale - l’extension des revalorisations du "Ségur de la santé" à certains personnels du médico-social, la suppression du plafonnement de la participation de la CNSA au financement des dépenses induites pour les départements, etc. -, les sénateurs restent en désaccord avec le rétablissement de l’annexe B, le maintien de la prise en charge par la Cades d’investissements hospitaliers, ou encore la hausse du rendement de la contribution exceptionnelle des Ocam. Dans ces conditions, le Sénat a adopté par 277 voix pour et 66 contre la motion tendant à opposer la question préalable présentée par Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 46 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoie du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Sécurité sociale : le PLFSS adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté, lundi 22 novembre 2021, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2022. Ils ont rétabli leur version du texte en revenant notamment sur la décision du Sénat de repousser l’âge de départ à la retraite ou de doubler la "taxe Covid" sur les complémentaires santé. Le dernier PLFSS du quinquennat prévoit, selon les dernières estimations introduites par amendement, un déficit du régime général de la Sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse de -20,4 milliards d'euros. Le "trou de la Sécu" devrait "dépasser malheureusement encore 11 milliards d’euros en 2025", a prévenu Olivier Dussopt, estimant qu’il ne sera dans le futur "pas envisageable de reporter indéfiniment le retour à l’équilibre". Le texte sera de nouveau examiné par le Sénat à partir de jeudi 25 novembre.

Lire la suiteLire la suite
PLFSS : le gouvernement dépose un amendement pour relever l’Ondam 2022 de 500 millions d’euros

Comme annoncé par le ministre du Budget (lire sur AEF info), le gouvernement va relever de 500 millions d’euros l’Ondam 2022 par rapport au texte adopté en première lecture, ce qui le portera à 236,8 milliards d’euros. Un amendement à l’article 56 du PLFSS, dont l’examen en séance publique en seconde lecture démarre ce 22 novembre 2021, vient d’être déposé en ce sens. Compte tenu de l’augmentation de l’Ondam 2021 voté à l’article 8 par le Sénat (lire sur AEF info) - lui-même rehaussé par amendement en première lecture, la progression de l’Ondam 2022 reste inchangée à +3,8 % par rapport à 2021, hors surcoûts liés à l’épidémie de Covid-19, et y compris conséquences financières du Ségur de la santé, indique l’exécutif dans l’exposé des motifs.

Lire la suiteLire la suite