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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°662886

Le futur panier prévoyance dans la fonction publique territoriale sera présenté aux syndicats et élus le 29 novembre

La DGCL vient de convier les membres du CSFPT à une réunion de travail lundi 29 novembre 2021 sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale. Une rencontre réclamée depuis plusieurs semaines par les syndicats qui s’estimaient écartés des discussions entre DGCL et employeurs territoriaux. Les grandes lignes du projet de décret sur le panier prévoyance leur seront présentées, avant un débat devant le conseil supérieur prévu le 15 décembre. Ce texte doit préciser les garanties minimales au titre de la couverture prévoyance et les montants de référence permettant de calculer la participation des employeurs à la PSC de leurs agents. L’ordonnance du 17 février 2021 prévoit que les collectivités financeront 20 % du risque prévoyance en 2025 et la moitié du risque santé à partir de 2026. La révision du décret du 8 novembre 2011 sera, elle, présentée l’an prochain.

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Dépêche n° 662886
1 min de lecture
Par Florianne Finet   Publiée le 25/11/2021 à 15h15
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