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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°662854

Formation des chômeurs, RSA, apprentissage, handicap : les députés modifient le projet de loi 3DS (commission)

Coordination régionale avec Pôle emploi sur la formation des chômeurs, gestion et mise en œuvre du RSA, apprentissage transfrontalier ou encore emploi des personnes handicapées sont au nombre des champs sur lesquels la commission des Lois de l’Assemblée a adopté des amendements dans le cadre de l’examen du projet de loi "3DS". D’une manière générale, les députés reviennent largement sur les dispositions adoptées avant la pause estivale par le Sénat.

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Dépêche n° 662854
7 min de lecture
Par Jérôme Lepeytre   Publiée le 25/11/2021 à 16h14
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