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Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE ou par l’employeur sont en principe soumis aux cotisations et contributions de sécurité sociale. Toutefois, l’Urssaf admet en application de tolérances ministérielles que, sous certaines conditions, ce type d’avantages soit exonéré du paiement des cotisations. Le plafond d’exonération est fixé à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 171,40 euros en 2021. Compte tenu des "conditions particulières" liées à l’épidémie, ce plafond est porté à 250 euros "pour les fêtes de fin d’année 2021", annonce Bercy le 24 novembre.
Le gouvernement a annoncé le 8 décembre 2020 le doublement du plafond d’exonération des bons d’achat accordés par le CSE (ou l’employeur en l’absence de CSE). En principe, "pour bénéficier du doublement du plafond de l’exonération d’assiette sociale, les comités sociaux et économiques et les employeurs doivent remettre ces bons d’achat au plus tard le 31 décembre 2020", précisait l’Urssaf sur son site internet mi-décembre. "Toutefois au regard de la date de communication tardive de cette lettre ministérielle, l’Urssaf ne remettra pas en cause son application pour les attributions de chèques-cadeaux et bons d’achat au titre de 2020 qui auront eu lieu jusqu’au 31 janvier 2021", ajoute désormais l’Urssaf.
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"À titre exceptionnel, le plafond limitant l’exonération de contributions et de cotisations sociales appliquée aux chèques-cadeaux et bons d’achat pourra être doublé pour 2020", rappelle l’Urssaf sur son site internet. Ainsi, comme l’a annoncé le ministère de l’Économie et des Finances, le montant global annuel qui peut être accordé par le CSE (ou l’employeur en l’absence de CSE) sans être assujetti aux contributions et cotisations de sécurité sociale est porté à 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 343 €. Attention : "Pour bénéficier du doublement du plafond de l’exonération d’assiette sociale, les comités sociaux et économiques et les employeurs doivent remettre ces bons d’achat au plus tard le 31 décembre 2020", précise l’Urssaf.
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