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(Actualisation avec le vote du Sénat). Le Sénat a rejeté le second projet de loi de finances rectificative pour 2021, lors de son examen en nouvelle lecture ce mercredi 24 novembre. La Haute assemblée a adopté, avec 150 voix "pour", sur 193 suffrages exprimés, la motion opposant la question préalable à la délibération du projet de loi, comme la commission des Finances l'avait proposé. Cette motion considère, entre autres, que ce PLFR "ne se réduit pas à de simples ajustements comme cela est attendu en fin de gestion, mais comporte à l’article 12 l’une des nombreuses dépenses nouvelles décidées par le gouvernement, à savoir l’instauration d’une indemnité inflation." Cette indemnité inflation de 100 euros, voulue par le gouvernement et modifiée par le Sénat, avait été rétablie par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture mardi. L'Assemblée examinera le texte en lecture définitive ce mercredi à partir de 21h30.
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :