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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement scolaire| Dépêche n°662775

Projet de loi 3DS : en commission, les députés réintègrent la disposition sur les adjoints gestionnaires

L’article du projet de loi 3DS visant à expérimenter, pendant 3 ans, la mise en place d’un pouvoir d’instruction des collectivités sur les adjoints gestionnaires des EPLE a été réintégré par la commission des lois de l’Assemblée nationale, le 23 novembre 2021. Il avait été supprimé lors de l’examen du texte au Sénat. Les députés ont également supprimé la disposition du projet de loi sur les langues régionales. Un amendement du rapporteur, adopté, vise aussi à réfléchir à confier aux régions la gestion du programme européen "Lait et fruits à l’école".

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Dépêche n° 662775
4 min de lecture
Par Erwin Canard   Publiée le 24/11/2021 à 12h45
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