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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°662757

Écoconditionnalité des aides publiques et Reach aux JO et JOUE du 24 novembre 2021 en développement durable

Au Journal officiel Écoconditionnalité des aides publiques. L’arrêté du 2 novembre 2021 est pris en application de l’article 66 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (lire sur AEF info). Le texte décrit les engagements climat que doivent prendre les entreprises de plus de 500 millions d’euros de chiffre d’affaires pour bénéficier d’une prise de participation par l’intermédiaire de l’Agence des participations...

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Dépêche n° 662757
1 min de lecture
Par Émilie Legendre   Publiée le 24/11/2021 à 10h21
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