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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°662756

Au Journal officiel du mercredi 24 novembre 2021 pour la protection sociale

SANTE FIR. L’arrêté du 18 novembre 2021 modifie l’arrêté du 20 mai 2021 fixant pour l’année 2021 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé. Deux arrêtés (ici et là) du 18 novembre 2021 fixe pour 2021 le niveau de la contribution du programme 304 "Inclusion sociale et protection des personnes" au fonds d’intervention régional.MINISTERE DES SOLIDARITES...

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Dépêche n° 662756
1 min de lecture
Par Bénédicte Foucher   Publiée le 24/11/2021 à 09h46
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