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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°662749

La codification de la fonction publique présentée en Conseil des ministres

Après plusieurs mois d’élaboration, l’ordonnance portant partie législative du code général de la fonction publique, a été présentée en Conseil des ministres ce 24 novembre 2021 par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Prévue par la loi de transformation de la fonction publique de 2019, cette ordonnance doit être prise avant le 7 décembre prochain. Le projet de texte avait suscité un vote partagé, mais majoritairement favorable, des organisations syndicales en conseil commun le 30 septembre dernier. La partie réglementaire du code doit être adoptée en 2023.

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Dépêche n° 662749
3 min de lecture
Par Clarisse Jay   Publiée le 24/11/2021 à 16h38
Modifiée à 25/11/2021 à 13h48
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