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La crise sanitaire a entraîné "une hausse significative" du nombre d’accords de performance collective signés, constate la Dares dans une étude publiée mardi 23 novembre 2021. Ainsi, "247 APC sont conclus durant les trois derniers trimestres de 2020, contre 133 les trois trimestres précédents", soit une hausse de 86 %, alors même que pendant la même période, le nombre total d’accords n’augmentait que de 8 %. En période de pandémie, les accords de performance collective, qui permettent de moduler la durée du travail ou la rémunération, "ont pu être vus comme un outil de gestion de crise".
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À la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus risque de succéder une crise économique. Les entreprises, contraintes de réduire ou suspendre leur activité, craignent pour l’avenir, et cherchent à s’adapter à une situation inédite. Certaines envisagent de négocier un accord de performance collective, pour revoir le volume de travail ou le niveau de rémunération des salariés. Une option censée éviter ou limiter les suppressions d’emploi. Lors d’une conférence organisée par Miroir social, un avocat et des syndicalistes se sont penchés sur les conditions d’une négociation loyale.
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L’accord de performance collective, institué par l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, permet d’aménager la durée du travail, la rémunération, ou de déterminer les modalités de mobilité interne à l’entreprise "afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise". Les dispositions de cet accord majoritaire s’imposent à celles plus favorables du contrat de travail. C’est d’ailleurs "l’innovation majeure de ces accords", selon Christian Pellet, président du cabinet d’expertise Sextant, qui a analysé une soixantaine d’accords de ce type. Il voit dans ces accords d’un genre nouveau "un outil d’innovation extrêmement pratique, tout à l’avantage des entreprises".
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"Quelles sont les conditions de l’acceptabilité sociale des accords de performance collective", créés par ordonnance en septembre 2017 ? Telle était la question posée à des organisations syndicales et patronales, des cabinets de consultants et avocats d’employeurs et de salariés, lors d’un "café social" organisé par Miroir Social à Lyon jeudi 24 janvier 2019. Dans quels cas recourir à un APC ? Ces accords sont-ils susceptibles de provoquer des résistances des organisations syndicales ? Autant de questions auxquelles ont tenté de répondre les intervenants.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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