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Les députés ont adopté, lundi 22 novembre 2021, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2022. Ils ont rétabli leur version du texte en revenant notamment sur la décision du Sénat de repousser l’âge de départ à la retraite ou de doubler la "taxe Covid" sur les complémentaires santé. Le dernier PLFSS du quinquennat prévoit, selon les dernières estimations introduites par amendement, un déficit du régime général de la Sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse de -20,4 milliards d'euros. Le "trou de la Sécu" devrait "dépasser malheureusement encore 11 milliards d’euros en 2025", a prévenu Olivier Dussopt, estimant qu’il ne sera dans le futur "pas envisageable de reporter indéfiniment le retour à l’équilibre". Le texte sera de nouveau examiné par le Sénat à partir de jeudi 25 novembre.
Comme annoncé par le ministre du Budget (lire sur AEF info), le gouvernement va relever de 500 millions d’euros l’Ondam 2022 par rapport au texte adopté en première lecture, ce qui le portera à 236,8 milliards d’euros. Un amendement à l’article 56 du PLFSS, dont l’examen en séance publique en seconde lecture démarre ce 22 novembre 2021, vient d’être déposé en ce sens. Compte tenu de l’augmentation de l’Ondam 2021 voté à l’article 8 par le Sénat (lire sur AEF info) - lui-même rehaussé par amendement en première lecture, la progression de l’Ondam 2022 reste inchangée à +3,8 % par rapport à 2021, hors surcoûts liés à l’épidémie de Covid-19, et y compris conséquences financières du Ségur de la santé, indique l’exécutif dans l’exposé des motifs.
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Un amendement du gouvernement au PLFSS 2022, actuellement en cours d’examen au Sénat, étend la mesure dérogatoire permettant le renouvellement de la période de 36 mois du congé de présence parentale avant le terme de celle en cours et par conséquent, le doublement du nombre de jours maximum de ce congé aux agents des trois fonctions publiques et aux militaires. Ceci alors que la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu a été définitivement adoptée au Sénat le jeudi 4 novembre 2021 (lire sur AEF info). Ce texte ouvre aux salariés la possibilité de renouveler, au cours d’une période de trois ans, le congé de présence parentale si la situation de l’enfant le requiert. Ces dispositions pourront être étendues aux agents contractuels par voie règlementaire, indique l’exécutif.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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