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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement scolaire| Dépêche n°662715

Les députés prévoient la prise en charge des auteurs de faits de harcèlement scolaire (commission éducation)

En commission éducation de l’Assemblée nationale, les députés adoptent le 24 novembre 2021 la proposition de loi d’Erwan Balanant (Modem) contre le harcèlement scolaire. Le texte précise le contenu des mesures que les établissements devront prendre pour lutter contre le harcèlement et insiste désormais sur la prise en charge des auteurs de faits de harcèlement. "La seule qualification de la relation de l’auteur à la victime" est attendue pour qualifier une infraction de harcèlement moral scolaire. Les députés étendent la liste des personnels éligibles à une formation relative au phénomène.

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Dépêche n° 662715
4 min de lecture
Par Luce Burnod   Publiée le 24/11/2021 à 17h48
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