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Un ingénieur commercial est licencié en raison de l’arrêt de la commercialisation d’un matériel dont il s’occupe ainsi que de la dégradation de la situation financière de l’entreprise. Pour la Cour de cassation, ces éléments ne suffisent pas à établir la réalité de difficultés économiques permettant à une cour d’appel de juger que le licenciement économique du salarié est justifié.
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :