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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°662683

Au Journal officiel du mardi 23 novembre 2021 pour la protection sociale

CRISE SANITAIRE AUTORISATIONS DE SOINS ET TRAITEMENTS. Un arrêté du 22 novembre 2021 relatif aux mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire acte non-application des seuils d’activité minimale qui permettent le maintien ou le renouvellement des autorisations d’activité de soins pour 2020 et 2021 en raison des déprogrammations d’interventions au sein des établissements de santé. Il prévoit aussi, à titre dérogatoire, que les traitements...

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Dépêche n° 662683
1 min de lecture
Par Corinne Duhamel   Publiée le 23/11/2021 à 10h18
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