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"Le regroupement de l’Anact et des Aract, globalement accepté par les acteurs, devra les rassurer sur plusieurs points […] : il devra veiller à maintenir l’implication des partenaires sociaux" tant au niveau national qu’au niveau régional ; "il devra préserver voire renforcer l’ancrage régional des Aract" ; enfin, "il devra résister à la tentation de la centralisation des procédures, et laisser aux acteurs locaux un véritable espace d’innovation." Forte de ces grandes orientations, l’Igas élabore un scénario de réforme à échéance 2023, dans un rapport publié le 22 novembre 2021.
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Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, s'est livré à une « clarification » sur les orientations du réseau Anact-Aract devant le conseil d'administration de l'Agence nationale de l'amélioration des conditions de travail, le 9 juillet 2013. Le contrat d'objectif et de performance 2014-2017 en préparation, « qui constitue un exercice décisif pour fixer des orientations stratégiques et des objectifs opérationnels et partager une feuille de route » entre son ministère et l'Anact , « devra intégrer les axes de progrès » dont il a parlé et sur lesquels « l'Anact est attendue ». Le contrat d'objectif et de performance devra « conforter l'Anact comme véritable tête de réseau des Aract. Elle devra piloter, organiser et déployer l'action de l'ensemble du réseau au service de sa performance globale ».
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La Cour des comptes recommande « un repositionnement net » de l'Anact (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) et de son réseau d'associations régionales « sur la mission de service public de l'amélioration des conditions de travail et de la prévention, avec un ciblage marqué sur les secteurs et les catégories professionnels à risques et sur les petites entreprises ». Telle est une des préconisations exprimées par le premier président de la Haute juridiction financière Didier Migaud, dans un référé adressé aux ministères en charge du Travail et du Budget. Daté du 31 août 2011 et diffusé mercredi 11 janvier 2012, ce référé fait suite à un contrôle de la gestion et des comptes de l'Anact sur la période 1999-2009. Il est le premier à être rendu public par la Cour des comptes, comme la loi l'y autorise désormais (1). Selon Didier Migaud, en dépit de la « mission stratégique » dévolue à l'Anact, son positionnement demeure « incertain ». Il déplore une « configuration juridique complexe et problématique » qui entraîne des « insuffisances de gestion » ainsi que des « pratiques peu rigoureuses ».
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