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Home| Social / RH| Jurisprudence| Dépêche n°662562

Zoom : L’actualité jurisprudentielle sur le travail à temps partiel

Le mode de recrutement étant légalement le contrat à temps complet, le recours au temps partiel est strictement encadré. Cette distorsion entre la pratique et le droit se traduit dans le contentieux. Dans ses derniers arrêts, la Cour de cassation apporte de nouvelles réponses : Un contrat de travail inférieur à la semaine peut-il être à temps partiel ? Dans un contrat à temps partiel peut-il être mentionné que le salarié a le choix de ses plages horaires de travail ? Un temps partiel mensuel peut-il être requalifié à temps complet lorsque le salarié a travaillé une seule semaine à 35 heures ? Quel délai de prescription retenir pour demander la requalification à temps complet ? La requalification à temps complet ouvre-t-elle droit à la régularisation du Compte personnel de formation ? Comment calculer l’indemnité de licenciement d’un salarié en congé parental à temps partiel ?

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