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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°662474

Les modifications concernant l’urbanisme apportées en commission à l’Assemblée nationale sur le projet de loi 3DS

Procédure d’extension du périmètre des établissements publics fonciers d’État, sécurisation des PLUI, facilitation du développement de l’habitat inclusif en outre-mer, composition du conseil d’administration de l’ANCT… Les commissions des Affaires économiques, des Affaires sociales et du Développement durable de l’Assemblée nationale sont revenues sur diverses modifications du texte apportées par le Sénat sur le projet de loi 3DS en matière d’aménagement et d’urbanisme, du mardi 16 au jeudi 18 novembre 2021. La commission des Lois, saisie au fond, se réunira le 22 novembre.

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Dépêche n° 662474
7 min de lecture
Par Anaëlle Penche   Publiée le 19/11/2021 à 18h10
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