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Mercredi 17 novembre 2021, le Sénat a adopté, par 145 voix pour et 30 voix contre, le second PLFR pour 2021 après l’avoir modifié. Notamment l’amendement 34 rectifié de Michel Savin (LR, Isère) met un terme à "la rupture d’égalité" dans le traitement des collectivités publiques locales s’agissant de la réforme de la taxe d’habitation". Une rupture d’égalité, plus précisément, entre les EPCI créés par fusion à compter du 1er janvier 2018 et les communes anciennement membres d’un EPCI à fiscalité additionnelle. Cet amendement s’inscrit en cohérence avec les engagements du gouvernement d’une compensation à l’euro près de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour les collectivités, souligne l’exposé des motifs. Pour rappel, le second PLFR pour 2021 acte la rallonge du fonds friches, le chèque énergie et la montée en régime de MaPrimeRénov (lire sur AEF info).
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