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Participation, suivi, transparence : quel est le bilan de la CVEC ? Et quels sont les freins à lever ? (séminaire)

"Frein à tous les niveaux", l’impossibilité d’embaucher sur des emplois pérennes grâce à la CVEC notamment sur des postes de santé, tout comme le manque de participation des étudiants à sa gouvernance, ont été au cœur des débats lors du séminaire consacré au bilan des trois premières années de la CVEC, organisé le 16 novembre 2021. Si la Dgesip fait état d’interrogations sur l’utilisation de la CVEC, alors que "moins de la moitié des fonds ont été dépensés" en 2019, elle reconnaît encore des difficultés sur la remontée des informations et la nécessité de faire évoluer les indicateurs.

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Les conférences (CPU, CGE et Cdefi), le Cnous et le MESRI étaient réunis le 16 novembre 2021 pour partager le bilan des trois premières années de la CVEC. Droits réservés - DR

"On n’oublie pas qu’on a payé 92 euros pour devoir s’inscrire, mais on ne sait pas à quoi ça sert." C’est ainsi qu’Enora Lorcy, vice-présidente étudiante de l’université Gustave Eiffel, résume le ressenti des étudiants vis-à-vis de la CVEC, alors que les bilans de la contribution étaient présentés à l’occasion d’un séminaire organisé par le MESRI, le Cnous et les conférences d’établissements (CPU, CGE, Cdefi), le 16 novembre 2021.

"146 M€ ont été récoltés l’année dernière, ce n’est pas rien. Il faut qu’on soit capables de dire où cet argent a été utilisé, parce que nos étudiants paient cette CVEC et sont en droit de demander ce qu’on en fait, souligne Anne-Sophie Barthez, directrice de la Dgesip. La première année de mise en œuvre, la CVEC est arrivée un peu tard, la deuxième année, c’était la crise sanitaire, cette année nous n’aurons plus d’excuse pour ne pas pleinement utiliser les fonds" de cette contribution.

trouver un mode de dialogue et de remontée des informations "qui soit pertinent"

De fait, trois ans après sa mise en œuvre, cet "outil clé de la construction et du déploiement des stratégies de la vie étudiante" a fait l’objet d’un bilan encore parcellaire en ce qui concerne son utilisation. Sur l’année 2019-2020 – "seule année significative" après la première année de mise en œuvre et avant la crise sanitaire –, sur les 117,2 M€ perçus par les établissements (dont 107 M€ pour les universités) et les 20,7 M€ perçus par les Crous (lire sur AEF info), "moins de la moitié des fonds ont été dépensés", indique Laurence Lefèvre, sous-directrice à la vie étudiante de la Dgesip. 58,1 millions d’euros ont ainsi été utilisés par les différents opérateurs au titre de la CVEC (44,7 M€ pour les établissements de la CPU, 7,4 M€ pour ceux de la CGE/Cdefi et 6 M€ pour les Crous).

Pourtant, la Dgesip admet plusieurs biais en ce qui concerne ces chiffres : seuls les crédits de paiement ont été pris en compte, et non les autorisations d’engagement, ce qui ne permet pas une vue d’ensemble sur l’utilisation des fonds CVEC. De même, l’enquête, réalisée à partir de questionnaires bimensuels auxquels ont répondu les établissements de mars 2020 à septembre 2021, n’a pas permis d’identifier toutes les dépenses réalisées grâce à la CVEC, mais uniquement celles liées à la crise (38 millions d’euros pour les établissements, 23 millions d’euros pour les Crous, voir encadré).

"Il faut que cette enquête soit améliorée pour trouver un mode de dialogue et de remontée des informations qui soit pertinent et pas écrasant pour vous", estime Anne-Sophie Barthez. Un groupe de travail devrait être créé dans cette optique, avec plusieurs enjeux à travailler : la mise en cohérence des versements et dépenses entre l’année civile et universitaire, l’amélioration du suivi pluriannuel des dépenses, la connaissance de la répartition des différentes dépenses par nature ou encore le suivi des actions bénéficiant de cofinancements.

Répartition des domaines d’utilisation de la cvec

 

En 2019, les domaines "culture-sport" et "sanitaire-social" représentent respectivement 35 % et 36 % des dépenses de la CVEC tandis que le domaine "accueil" concentre 14 % des dépenses. Dans le domaine de la santé, les dépenses de masse salariale sont prépondérantes. Un quart des emplois étudiants pour "la vie étudiante" et trois emplois étudiants sur quatre pour les "sports et l’accueil" ont par ailleurs été financés par la CVEC.

Pendant la crise, les dépenses pour les domaines sport-culture ont fortement diminué au profit du domaine sanitaire-social. En plus des aides d’urgences, la CVEC a permis de financer des actions sanitaires (4,5 M€), mais aussi des aides pour lutter contre la fracture numérique à hauteur de 9,5 millions d’euros (dont 92 % ont concerné les prêts, locations, dons d’ordinateurs, 8 % la prise en charge de forfaits internet).

Un engagement des crédits sur des projets pluriannuels

"Quand il y a des crédits non consommés, ils sont engagés sur des projets pluriannuels", rappelle Clotilde Marseault, chargée de mission au sein de la commission "Vie étudiante et vie de campus" de la CPU, qui plaide pour la mise en place d’un comité de suivi de la CVEC, à l’image de celui de la loi ORE, pour permettre davantage de coconstruction. Selon une enquête flash de la CPU réalisée du 8 au 18 juin 2021, 47 des 55 établissements qui y ont répondu, ont un reliquat non consommé d’en moyenne 470 000 euros sur environ 1,3 million d’euros reçus par établissement.

Ces crédits non consommés en 2020 ont été dépensés pour 60 % des établissements dans l’aide sociale pendant la crise, dans le cadre d’AAP, de projets pluriannuels, ou ont été répartis entre les services. Seuls 13 % des établissements interrogés n’ont pas de projet pluriannuel, tandis que 60 % en ont déclaré et 27 % ont des projets pluriannuels en réflexion. "Ces projets qui devraient en moyenne être réalisés d'ici 2022, représentent d’abord des infrastructures sportives, des projets d’aménagement de campus, des épiceries sociales, des infrastructures de santé etc.", indique Clotilde Marseault. C’est notamment le cas de l’université de Bourgogne, où la moitié du 1,8 million d’euros de la CVEC est utilisée pour des projets pluriannuels d’agrandissement du SSU et du parc sportif.

Les emplois pérennes en question

Pour les différents acteurs, des freins subsistent cependant pour l’utilisation de la CVEC, notamment sur l’impossibilité de financer des emplois pérennes. La question est particulièrement sensible sur la santé, estime Alain Bui, président de l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines et à la tête de la commission vie étudiante et vie de campus de la CPU. "Les présidents d’université ont voulu embaucher des médecins en CDI, et nous avons reçu des réponses négatives. Nous parlons de l’autonomie des universités : sur la partie RH, sur la santé, le social, il faut nous laisser faire." "Nous travaillons à flux constants pour le moment, mais que ferons-nous quand les personnes recrutées seront 'CDIsable' ? L’université va devoir passer à un moment sur un fonctionnement pérenne", abonde Tiffany Audoux, présidente du réseau des Responsables vie étudiante.

D’autant qu’il est désormais possible, selon Dominique Marchand, présidente du Cnous, "de savoir quel sera le niveau moyen de collecte de la CVEC". "Nous devrions pouvoir nous engager sur quelques emplois pérennes, c’est important lorsqu’on veut développer des choses sur le long terme. Cela demande du temps, des investissements, et des ressources humaines." Cette question est un "frein à tous les niveaux", concède Isabelle Prat, cheffe du service stratégie des formations et de la vie étudiante à la Dgesip, qui indique que, pour l’heure, aucun arbitrage n’a été pris en vue d’assouplir cette disposition. Le risque serait en effet de voir la CVEC "saturée" par la masse salariale, répond Laurence Lefèvre, sous-directrice à la vie étudiante de la Dgesip.

Améliorer la participation des étudiants

Autre enjeu, celui de la territorialisation de la politique de vie étudiante, qu’il s’agirait d’améliorer pour Anne-Sophie Barthez. "Nous avons inscrit la territorialisation dans le DSG, mais il faut aussi qu’on organise cette discussion sur les territoires, avec les acteurs, les universités les collectivités, les Crous, etc. Je pense aux schémas directeurs de la vie étudiante, qui représentent une exigence réglementaire depuis 2013. Il est temps que cette exigence réglementaire soit véritablement déployée partout." Il s’agit également de renforcer une participation des étudiants dans la gouvernance de la CVEC, qui ne soit pas "formelle", mais bien active.

À l’université Gustave Eiffel, cette préoccupation a notamment conduit à la création d’un "parlement étudiant", constitué d’une centaine d’étudiants, qui valide ou rejette les décisions prises par la commission CVEC. Cette dernière est d’ailleurs déjà constituée pour moitié d’étudiants. "Nous avons décidé que si un étudiant a un projet dans l’année, il peut faire la démarche auprès des services pour obtenir un soutien", indique Enora Lorcy. Il y a cependant, pour elle, des "points de vigilance à avoir", notamment au niveau des commissions territoriales au sein desquelles les étudiants sont moins présents que dans les établissements.

"Il faut que la représentation des étudiants dépasse les représentants d’associations et que chaque étudiant se sente légitime pour participer à cette commission", estime de son côté Isabelle Prat. Parmi les pistes évoquées, la Dgesip planche sur une nouvelle manière de valoriser l’engagement étudiant, au-delà de l’octroi de crédits ECTS. "Il s’agirait d’ouvrir des possibilités de rémunération par la CVEC", poursuit-elle. Des commissions CVEC "délocalisées", "pour avoir un pilotage au plus près, avec les étudiants et acteurs locaux", sont une autre piste "à explorer" pour répondre à la problématique des étudiants présents sur des sites éloignés, ou dans les lycées, et qui ne bénéficient pas des services proposés sur les campus principaux.

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Sarah Bos, journaliste