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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°662376

La CJUE indique comment apprécier si une période de garde sous régime d’astreinte constitue du "temps de travail"

La CJUE indique dans un arrêt du 11 novembre 2021 comment apprécier si une période de garde sous régime d’astreinte assurée par un sapeur-pompier réserviste relève de la notion de "temps de travail". Durant cette garde, il peut exercer une activité professionnelle mais doit, en cas d’appel d’urgence, rejoindre sa caserne dans les dix minutes. Pour la CJUE, cette garde ne constitue pas du "temps de travail" si les contraintes n’affectent pas objectivement et très significativement sa faculté de gérer librement le temps pendant lequel ses services de pompier ne sont pas sollicités.

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