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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement scolaire| Dépêche n°662343

Loi créant la fonction de direction d’école : ce que dit le texte final, après la CMP conclusive

La commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant la fonction de directrice et directeur d’école a été conclusive, le 16 novembre 2021. Députés et sénateurs ont trouvé un compromis autour de l’aide administrative apportée aux directeurs, principal point de désaccord entre les deux chambres. Le texte devrait être adopté conforme par les deux chambres d’ici la fin de l’année. La loi sera ensuite promulguée. Autorité fonctionnelle, indemnités, missions, formation, décharges : AEF info fait le point sur l’ensemble des dispositions du texte.

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Dépêche n° 662343
7 min de lecture
Par Erwin Canard   Publiée le 17/11/2021 à 16h25
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