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La ville de Bordeaux a répondu positivement à une proposition de la Ligue contre le cancer (lire sur AEF info) : elle met en place des espaces sans tabac devant ses écoles. Cette initiative sera lancée le 18 novembre 2021 devant l’école Saint-Bruno. Les zones non-fumeurs, établies par arrêté du maire, se déploieront désormais dans les rues aux enfants (rues piétonnes aux heures d’entrée et de sortie) aux écoles Yser, Saint Bruno (maternelle et élémentaire), Solférino, Cazemajor, Jacques Prévert, Albert Le Grand. Progressivement, elles s’étendront à toutes les écoles maternelles et élémentaires bordelaises. Ces espaces sans tabac sont un label de la Ligue contre le cancer pour encourager l’arrêt du tabac, réduire le tabagisme des jeunes et l’exposition au tabagisme passif des enfants, ainsi que préserver l’environnement des mégots de cigarettes.
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En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler. Seul le plus favorable d’entre eux peut être accordé. Pour écarter l’existence d’un cumul d’avantages, une cour d’appel ne peut dès lors pas se déterminer par des motifs insuffisants à caractériser que les avantages en cause n’ont pas le même objet, retient la Cour de cassation le 11 mai 2022.
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