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Budget 2022 : la CPU dénonce des "problèmes de fond", notamment la sous-évaluation de certains moyens

Si le budget 2022 apparaît "en augmentation conformément à ce qui était prévu dans la LPR", la CPU relève plusieurs "problèmes de fond", déclare son VP Guillaume Gellé, lors de sa déclaration au Cneser, le 15 novembre 2021, pour justifier son abstention sur la répartition des moyens de l'ESR (lire sur AEF info). Il évoque notamment des moyens "sous-évalués" pour la réforme des études de santé, chiffrant à 100 M€ les besoins quand le PLF 2022 prévoit +38 M€. Il dénonce aussi la faiblesse du financement des nouvelles places et l’absence de compensation des indemnités télétravail (10 à 12 M€).

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Guillaume Gellé, président de l'Urca (Université de Reims Champagne-Ardenne) et vice-président de la CPU. Droits réservés - DR - Urca

La conférence des présidents d'université, par la voix de son vice-président Guillaume Gellé, souligne des "problèmes de fond" sur le budget 2022, résumés en six points, lors de sa déclaration au Cneser du 15 novembre 2021, mise en ligne par la conférence. Pour rappel, l’instance a massivement rejeté la répartition des moyens de l’ESR pour 2022 et la CPU s’est abstenue (lire sur AEF info).

Les "problèmes de fond" dénoncés par la CPU

Baisse du financement par étudiant. En premier lieu, la CPU souligne "la baisse constante du coût moyen par étudiant depuis 2011, en raison de l’augmentation des effectifs étudiants (+7 000 étudiants supplémentaires cette année dans les universités)". Elle ajoute qu’entre 2007 et 2018, les effectifs étudiants inscrits à l’université "sont passés de 1,3 à 1,75 million" et que "le financement de places pour les nouveaux étudiants (entre 1 600 et 3 200 euros par place, avec quelques rares cas à 4 000 euros) ne couvre pas réellement l’augmentation des effectifs et ne laisse aucune marge de manœuvre aux établissements". Dans ce contexte, la conférence demande "une vision prospective de l’évolution des effectifs étudiants", alors que comparé à 2017, "180 000 étudiants supplémentaires sont attendus d'ici 2027, sans compter l’objectif d’atteindre 500 000 étudiants étrangers du plan 'Bienvenue en France'".

Sous-évaluation des moyens pour la réforme santé. De plus, la CPU estime que les moyens prévus dans le budget 2022 afin de financer la réforme des études de santé sont "sous-évalués" : les 38 M€ supplémentaires prévus dans le PLF 2022 sont "insuffisants pour couvrir le coût de la réforme", que la CPU chiffre à environ 100 M€. En outre, la conférence constate "une baisse des crédits de 15 M€ par rapport à 2021, que le MESRI justifie dans le PLF 2022 par la fin des redoublements de la 1re année de Paces".

Compensation partielle de la protection sociale complémentaire. Autre "problème" dénoncé par la CPU, "une compensation partielle des coûts de la protection sociale complémentaire", rendue obligatoire à compter du 1er janvier prochain. La mise en place de cette protection sociale entraîne "une participation forfaitaire de 15 € par mois pour tous les personnels publics, titulaires, stagiaires et contractuels, et privés employés par l’État et ses établissements" (lire sur AEF info). La CPU explique que "la DGRH a écrit aux universités le 8 octobre 2021 pour indiquer que le financement de la mesure serait compensé au budget pour 2022, par une majoration de la subvention pour charges de service public", précisant que "dans le PAP la somme prévue pour cette compensation s’élève à 36 M€". "Or il apparaît dans la prénotification reçue le 29 octobre que la compensation de la protection sociale complémentaire n’est que partielle : elle a été calculée sur le plafond des emplois État, le plafond 1, ce qui n’est pas conforme à ce que le MESRI avait annoncé", fait-elle valoir. Elle chiffre ainsi à 4 M€ le reste à charge pour les établissements, correspondant à 22 000 emplois hors plafond État (contractuels).

Absence de compensation des indemnités télétravail. De plus, la conférence relève "qu’à chaque nouvelle réforme décidée par l’État, il manque une partie de la compensation financière", citant la mise en œuvre de "la prime mobilité durable, de la prime de rupture conventionnelle". "En 2022, on s’interroge sur la compensation de l’indemnité inflation" et "le financement des indemnités liées au télétravail, qui représentent un coût estimé pour les universités de l’ordre de 10-12 M€", énumère-t-elle, demandant au ministère que soient engagées "les discussions nécessaires pour obtenir ce financement" pour les établissements.

Non-compensation du GVT. La CPU déplore également "la non-compensation du GVT et l’affaiblissement du capital humain" ; GVT qui représente "50 M€ par an et se cumule année après année". "Ainsi, les efforts faits ces cinq dernières années ne peuvent produire les effets positifs escomptés car chaque année, nos établissements continuent de geler des emplois pour s’assurer de rester à l’équilibre" et "cette situation de frustration dans nos labos, nos équipes pédagogiques et administratives empêche toute libération des énergies, nécessaire pour retrouver notre place dans la compétition mondiale de la recherche ou de l’enseignement", martèle la CPU. "À l’heure des plans de relance et de France 2030, nous pouvons nous interroger sur l’efficience des choix réalisés. N’aurait-il pas fallu d’abord investir sur le capital humain de nos universités en finançant le GVT et ainsi retrouver un niveau d’emploi permettant d’assurer correctement nos missions ? La CPU en est clairement convaincue !"

Une sous-dotation historique qui perdure. Si la CPU se félicite d’une première enveloppe de "18 M€ dégagée par le ministère en 2021 pour abonder quelques établissements en sous-dotation historique", elle parle d’une "goutte d’eau par rapport aux 540 M€ chiffrés par le MESRI qui permettraient de ramener tous les établissements à la moyenne". Elle souhaite ainsi "qu’en 2022 une mise à niveau des établissements sous-dotés soit prévue par une enveloppe supplémentaire spécifique dédiée".

Les 20 % restants des crédits seront-ils présentés au Cneser ?

 

Lors de sa déclaration Guillaume Gellé rappelle que le Cneser avait à se prononcer sur 80 % des crédits (lire sur AEF info) et demande si les 20 % restants seront présentés au Cneser en 2022. "Cela n’a été le cas ni en 2020 ni en 2021. On ignore comment ils ont été répartis", souligne la déclaration, dénonçant "le manque de transparence dans les crédits alloués par le dialogue stratégique et de gestion 2020-2021, qui peut apparaître comme une politique de guichet". La conférence souhaite que "le dialogue stratégique et de gestion soit repensé et replacé dans le cadre du contrat quinquennal dont le rôle doit être renforcé" et annonce qu’elle "fera des propositions en ce sens dans le cadre des prochaines élections présidentielles".

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Camille Cordonnier, journaliste