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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°662267

Enfants gravement malades : la loi allongeant la durée du congé de présence parentale est publiée

La loi n° 2021-1484 du 15 novembre 2021 "visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu" est publiée au Journal officiel du mardi 16 novembre 2021. Le texte prévoit la possibilité de renouveler le versement de l’allocation de présence parentale, pour un maximum de 310 jours sur une nouvelle période de trois ans, à l’expiration des 310 premiers jours du congé, sans attendre la fin du terme de la première période de trois ans, si l’état de santé de l’enfant nécessite une présence soutenue des parents, et à condition de présenter un nouveau certificat médical établi par le médecin qui suit l’enfant (lire sur AEF info).

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Dépêche n° 662267
1 min de lecture
Par Lucie Prusak   Publiée le 16/11/2021 à 11h19
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