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Après son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale le 28 septembre 2021, le Sénat a amendé en commission des Affaires sociales le projet de loi de ratification de l’ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes, sur la base d’un rapport de sa rapporteure, Frédérique Puissat (LR, Isère). Un texte voté ensuite en séance qui modifie le droit de vote des travailleurs, l’habilitation du gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social et le rôle de l’Arpe.
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Créée le 23 juin 2021, la mission d’information sur "l’ubérisation de la société" et l’impact des plateformes sur les métiers et l’emploi du Sénat lance une consultation en ligne à destination des travailleurs des plateformes, indique Martine Berthet (LR-Savoie), sa présidente, le 29 juin 2021. La consultation vise à mettre en évidence "la diversité des secteurs économiques concernés par l’ubérisation", "l’impact de l’ubérisation sur les conditions de travail", et "les attentes des travailleurs en matière de rémunération", de dialogue social et de protection sociale. Les conclusions de la consultation en ligne, qui se poursuivra tout au long du mois de juillet 2021, seront restituées dans le cadre du rapport de la mission d’information.
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