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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°662265

Plateformes numériques : le Sénat adopte en première lecture le projet de loi ratifiant l’ordonnance "dialogue social"

Après son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale le 28 septembre 2021, le Sénat a amendé en commission des Affaires sociales le projet de loi de ratification de l’ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes, sur la base d’un rapport de sa rapporteure, Frédérique Puissat (LR, Isère). Un texte voté ensuite en séance qui modifie le droit de vote des travailleurs, l’habilitation du gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social et le rôle de l’Arpe.

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