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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°662191

Taxe d’apprentissage : les changements prévus à compter du 1er janvier 2022 (projets de décret et amendements au PLF)

Déclaration de la part principale et du solde de la taxe d’apprentissage, déductions, exonérations… Deux projets de décret examinés en CNNCEFP le 16 novembre 2021 et deux amendements au PLF 2022 adoptés le 12 novembre apportent une série de modifications applicables à la taxe d’apprentissage à compter du 1er janvier 2022. Les projets de décret adaptent les modalités déclaratives de la taxe, tandis que les amendements prévoient un régime transitoire en vue du transfert de la collecte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance des Opco vers l’Urssaf et la MSA.

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