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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°662170

Filières REP, cabinet de Bérangère Abba et piscine de La Hague aux JO des 13 et 14 novembre 2021

Filières REP. Un arrêté du 8 octobre 2021 est relatif à la procédure d’agrément des organismes coordonnateurs des filières à responsabilité élargie des producteurs. Un arrêté du 13 octobre 2021 fixe le tarif prévu à l’article R. 541-171 du code de l’environnement pour la redevance relative aux actions de communication interfilières de responsabilité élargie des producteurs. Un arrêté du 27 octobre 2021 porte cahier des charges des éco-organismes de la filière...

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Dépêche n° 662170
4 min de lecture
Par Aline Brachet   Publiée le 15/11/2021 à 10h29
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