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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°662005

Au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2021 pour la protection sociale

CONVENTION COLLECTIVE PSYCHIATRIE. L’arrêté du 27 octobre 2021 porte approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public Ascodocpsy, acronyme d’Assistance et coopération documentaire en psychiatrie. Il a pour objet d’organiser la coopération documentaire et archivistique entre ses membres, principalement sur le territoire national. Le siège est fixé au centre hospitalier Saint Jean de Dieu, à Lyon. NOMINATION MINISTÈRE DE LA SANTÉ....

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Dépêche n° 662005
1 min de lecture
Par Juliette Lerond-Dupuy   Publiée le 10/11/2021 à 12h22
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