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Pour 2022, les moyens nouveaux aux établissements, qui leur ont été prénotifiés le 29 octobre 2021, se montent à 207,6 M€, selon les documents envoyés aux membres du Cneser et qui seront examinés par l’instance le 15 novembre. Ils correspondent aux volets suivants : mesures de mise en œuvre de la LPR (RH, doctorat, recherche universitaire), réussite étudiante, études de santé et autres mesures RH. 91,6 % de l’enveloppe va aux universités et établissements publics expérimentaux.
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"Avec 24,6 Md€, les crédits budgétaires 2022 du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation progressent de près de 700 M€ par rapport à 2021, et ce, sans tenir compte des financements issus du plan de relance ou du programme d’investissements d’avenir" (lire sur AEF info), rappelle le MESRI, dans une note de présentation du budget 2022, envoyée aux membres du Cneser en vue de la réunion de l’instance prévue le 15 novembre prochain.
"Afin de donner une plus grande visibilité aux établissements et d’accélérer la mise en œuvre des mesures nouvelles, les crédits ont été pré-notifiés aux établissements le 29 octobre 2021, une semaine plus tôt qu’en 2020", souligne également le ministère. Sur l’intégralité du programme 150 "formations supérieures et recherche universitaire", "13,1 Md€ ont ainsi été prénotifiés (soit +331 M€ par rapport à la prénotification 2021), traduisant deux tendances : une notification de plus de 80 % des moyens nouveaux inscrits au PLF 2022 ; une accélération du calendrier de notification, la prénotification 2022 intégrant des moyens qui avaient été notifiés plus tardivement en 2021, s’agissant en particulier de la LPR".
207,6 M€ de moyens nouveaux pour les établissements
Concernant les moyens nouveaux 2022 prénotifiés aux établissements d’enseignement supérieur, ils se montent à 207,6 M€, ventilés de la manière suivante :
Il s’agit des mesures RH de "revalorisation statutaires et indemnitaires, y compris le repyramidage des maîtres de conférences et des ITRF ainsi que l’augmentation du nombre de trimestres de CRCT", est-il précisé dans la note de présentation.
Ces moyens financent "la poursuite de l’augmentation du nombre de contrats doctoraux (avec une cible de +20 % en 2027) et de leur rémunération (avec une cible de +30 %)".
Ces mesures accompagnent "l’accroissement du budget des universités pour la recherche, permettant à la fois de consolider la trajectoire en emplois, avec un schéma d’emplois de +385 ETP et des crédits destinés à soutenir la trajectoire de masse salariale des établissements les plus fragiles, et de soutenir les actions de recherche avec une augmentation des moyens des laboratoires de 15 %".
Ce montant comprend "la réévaluation de la compensation boursière aux établissements, et la mise en place de nouveaux dispositifs d’accès à l’enseignement supérieur ou de formation dans le cadre du plan Égalité des chances".
Ces moyens nouveaux couvrent "la consolidation de la réforme de la Paces et la montée en puissance de la réforme du 2e cycle portant notamment sur une augmentation du nombre de places en médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie et la mise en place d’enseignements et de modalités d’évaluation reposant davantage sur des mises en situation pratique".
Le MESRI évoque notamment "la prise en charge de sujétions nouvelles telles que la protection sociale complémentaire obligatoire".
Par ailleurs, la note précise qu' "outre les crédits du programme 150, les établissements d’enseignement supérieur continueront à bénéficier en 2022 de moyens significatifs du plan de relance" : "83 M€ sont budgétés sur le programme 364 'cohésion' pour financer, jusqu’à la fin de l’année universitaire 2022-23, les places créées aux rentrées universitaires 2020 et 2021" et "1,2 Md€" (montant comprenant les crédits allant aux Crous) pour la rénovation énergétique des bâtiments.
La répartition des moyens nouveaux 2022 par type d’établissement
En ce qui concerne les universités, les moyens nouveaux au titre de 2022 atteignent 190,2 M€, soit 91,6 % du total de l’enveloppe
Pour ce qui est des écoles d’ingénieurs, les moyens nouveaux 2022 s’élèvent à 8,5 M€, correspondant à 4,1 % du total.
Pour ce qui est des Comue, le total des moyens nouveaux est de 684 568 €, équivalent à 0,33 % des moyens nouveaux totaux.
Quant aux IEP, les moyens nouveaux atteignent 769 527 €, correspondant à 0,37 % des moyens nouveaux 2022.
Pour la catégorie autres établissements, le total des moyens nouveaux pour 2022 se monte à 7,4 M€, soit 3,6 % de l’enveloppe totale.
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