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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°661956

Une note du CAE recommande de mettre en place un "système à points" pour une immigration "plus qualifiée"

Une note du CAE (Conseil d’analyse économique) formule une série de propositions pour promouvoir l’immigration de travail en France, et plus particulièrement l’immigration qualifiée. Emmanuelle Auriol et Hillel Rapoport recommandent une "réforme de fond", inspirée des "systèmes à points", notamment en vigueur au Canada. Ils conseillent, aussi, d’évaluer le dispositif "passeport talent" afin de le développer davantage.

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En France, en 2015-2016, il y avait 29 000 personnes immigrées avec un niveau éducation supérieure par million d’habitants. Source : OCDE, Base de données sur les immigrés dans les pays de l’OCDE et dans les pays non-OCDE (DIOC 2015-2016). Graphique issu de la note du CAE.

L’immigration en France est, comparativement à celle des autres pays de l’OCDE, peu qualifiée, peu diversifiée et peu nombreuse, or cela représente des opportunités manquées pour la croissance et la productivité, expliquent Emmanuelle Auriol et Hillel Rapoport, dans une note du CAE (Conseil d’analyse économique), publiée mardi 9 novembre 2021.

canaux d’immigration variés

Les deux économistes recommandent de développer des canaux d’immigration variés : via les entreprises, un système à points ou la transition études-emploi "afin d’augmenter les qualifications et la diversité des origines des immigrés".

Le Conseil d’analyse économique, placé auprès du Premier ministre, a pour mission d’éclairer les choix du gouvernement en matière économique. La note n’engage toutefois que ses auteurs.

soulager certains secteurs

Pour répondre aux besoins du marché du travail à court terme, Emmanuelle Auriol et Hillel Rapoport conseillent de poursuivre les efforts destinés à numériser, centraliser et systématiser le traitement des demandes de visa de travail émanant des entreprises. Les critères d’admissibilité doivent être "clairs et prévisibles" dans le cadre des métiers dits "en tension".

L’étude rappelle que les entreprises font part de difficultés de recrutement, depuis l’été. Les travaux présentés font état d’une corrélation positive entre ces difficultés et les niveaux d’immigration observés avant la crise : les secteurs d’activité qui faisaient le plus appel aux travailleurs immigrés en 2018 sont ceux aujourd’hui qui déclarent manquer de main-d’œuvre (en particulier le bâtiment et l’hôtellerie-restauration).

"Bien qu’il ne s’agisse que d’une simple corrélation, ceci suggère que les travailleurs immigrés et natifs sont davantage complémentaires que substituables et que l’immigration permet de soulager certains secteurs et/ou métiers", assurent les auteurs.

avec une liste, un risque d’obsolescence

La France a officiellement établi une liste de métiers en tension dans le but de faciliter l’octroi d’un visa pour les porteurs des qualifications recherchées. "La principale critique adressée à ce système est que l’administration ne révise pas régulièrement la liste, ce qui la rend rapidement obsolète", remarquent les économistes. Cette liste qui datait de 2008 vient d’être actualisée à l’issue d’un processus de concertation de plusieurs mois. Elle s’expose toutefois "au même risque d’obsolescence sur la durée".

Il existe également pour les entreprises qui n’arrivent pas à recruter sur le territoire national les travailleurs dont elles ont besoin, la possibilité de recruter des immigrés via des demandes de titres salariés soumises à l’OSE (opposabilité de la situation de l’emploi). Ce système "est si lourd qu’il n’est accessible qu’aux grandes entreprises", selon Emmanuelle Auriol et Hillel Rapoport.

un guichet unique numérique

Les auteurs regrettent, aussi, son caractère aléatoire : les outils statistiques transmis aux services en charge d’apprécier la situation d’emploi étant imprécis, ils conduisent à rejeter des demandes en dépit de besoins de main-d’œuvre avérés. Les économistes notent, enfin, une "très grande hétérogénéité" dans les décisions finales, selon les préfectures. Ce système crée alors "une incertitude" à la fois pour les entreprises et pour les candidats.

"Même si des réformes ont été entreprises, il semblerait judicieux, dans un pays centralisé comme la France, de créer une cellule chargée de tous les dossiers avec un guichet unique numérique qui facilitera les demandes par les entreprises, et uniformisera les critères d’admission ainsi que les délais de réponse", proposent les auteurs.

revoir et développer le "passeport talent"

Pour attirer les travailleurs qualifiés, les économistes proposent également de revoir et développer le dispositif du "passeport talent". En vigueur depuis 2016, le "passeport talent" est censé permettre à la France d’attirer davantage les travailleurs qualifiés. Le ministère de l’Intérieur estime qu’en 2019, le passeport talent n’a été délivré qu’à 13 500 primo-demandeurs.

Les auteurs suggèrent, en outre, d’étendre l’octroi d’un titre de séjour à l’issue des études, notamment pour les personnes très qualifiées, sans y adjoindre des critères de salaire minimum, ni d’adéquation du travail aux qualifications. Les économistes soulignent qu’actuellement l’obtention d’un titre de séjour à l’issue des études est "soumise aux mêmes aléas que la demande de visa pour les travailleurs".

vers un système à points

Au-delà, Emmanuelle Auriol et Hillel Rapoport plaident pour une réforme de fond de la politique d’immigration en France. Ils préconisent un système d’immigration "à points", à l’image de ce qui est en place au Canada ou en Australie.

Le système à points est une politique de sélection des candidats à l’immigration en fonction de plusieurs caractéristiques telles que l’âge, le niveau de qualification, de compétences linguistiques, d’expériences professionnelles et de capacités d’intégration. Chaque candidat se voit attribuer un score total, qui reflète l’adéquation entre ses caractéristiques et les priorités que s’est fixées le gouvernement du pays d’accueil.

"Ce système permet, selon les pondérations (qui peuvent elles-mêmes varier au cours du temps), de privilégier plutôt des compétences spécifiques, comme les qualifications professionnelles, ou des compétences générales, comme le niveau d’éducation ou la maîtrise de la langue", rapportent les auteurs. L’octroi du visa n’est pas dépendant d’une promesse d’embauche, bien qu’en général cela facilite grandement les choses.

des effets de long terme

Dans leur note, les économistes regrettent un débat public sur l’immigration dominé par les questions identitaires et sécuritaires. Aussi, lorsque l’économique est abordé, "seuls des aspects de court terme en matière d’emploi et de finances publiques sont évoqués". À court terme, l’immigration dans son ensemble a un impact faible sur le marché du travail et sur les finances publiques. Mais à long terme, les effets sont plus importants, analysent les auteurs.

"L’immigration de travail complète l’offre d’emploi des nationaux", constatent-ils. Les plus qualifiés innovent et créent des entreprises. "Les moins qualifiés occupent des emplois délaissés et libèrent le travail qualifié féminin", indique ainsi la note. De plus, la diversité liée aux lieux de naissance est source de gain de productivité et de croissance. C’est aussi un "vecteur clef" du commerce international et de l’investissement direct à l’étranger.

La population immigrée en France est en moyenne peu qualifiée. En 2020, 37,8 % des immigrés avaient un niveau scolaire égal ou inférieur au brevet des collèges, contre 18,9 % chez les natifs. Elle est également peu diversifiée du point de vue des origines géographiques. 70 % des immigrés non européens résidant en France sont nés sur le continent africain (dont près des deux tiers au Maghreb). Les économistes ajoutent que l’immigration est "faible en volume".

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Alexandra Turpin, journaliste