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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°661934

Une majorité de syndicats votent contre la réforme des instances médicales en CSFPE

Autre texte soumis à l’avis du CSFPE ce mardi 9 novembre 2021 mais moins emblématique que celui créant le corps des administrateurs de l’État (lire sur AEF info), le projet de décret relatif aux instances médicales dans la fonction publique de l’État. Ce texte de 11 pages, sur lequel 35 amendements avaient été déposés par cinq (CGT, CFDT, Unsa, FSU, et CFE-CGC) des sept organisations syndicales représentatives, crée les conseils médicaux comme prévu par l’article 2 de l’ordonnance santé-famille du 25 novembre 2020 (lire sur AEF info). À compter du 1er février 2022, ces instances uniques remplaceront les comités médicaux et les commissions de réforme. Fruit de plusieurs mois de préparation, il n’a pourtant pas emporté leur adhésion. En effet, seules la CFDT et l’Unsa ont voté pour, les autres organisations (CGT, FO, FSU, Solidaires et CFE-CGC) rendant un avis défavorable.

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Dépêche n° 661934
1 min de lecture
Par Clarisse Jay   Publiée le 09/11/2021 à 18h49
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