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La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités a fait des trajets domicile-travail un sujet de négociation. Cette thématique, qui relevait jusqu’alors des prérogatives de l’employeur chargé de définir unilatéralement un plan de mobilité, doit désormais faire l’objet de discussions paritaires. Pour que les dispositifs mis en place soient véritablement utilisés, il convient de prendre en compte les besoins des salariés en s’appuyant sur la réalité de leurs déplacements. C’est ce que recommandent les intervenants d’une table ronde organisée par le site Miroir Social le 22 octobre 2021.
Après avoir été examinée par le Conseil constitutionnel, la loi climat et résilience a été publiée au journal officiel du 24 août 2021. Le texte, issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, prévoit différentes dispositions sociales. Il porte à 600 euros le montant de l’avantage fiscal et social accordé en cas de cumul entre le forfait mobilités durables et un abonnement de transport en commun, prévoit que les négociations relatives à la GPEC doivent notamment permettre de répondre aux enjeux de la transition écologique et, d’autre part, que le CSE des entreprises de plus de 50 salariés est informé sur les conséquences environnementales des différentes mesures qui font l’objet d’une information-consultation auprès du CSE. Il renforce l’information et la formation des membres du CSE et transforme la BDES en "base de données économiques, sociales et environnementales".
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