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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°661764

35 heures : le ministère de la Fonction publique rappelle à l’ordre les communes récalcitrantes

La moitié des métropoles n’ont pas encore délibéré sur les 1 607 heures de travail annuelles, en vue d’une application au 1er janvier 2022, indique le ministère de la Fonction publique, ce vendredi 5 novembre. Ce bilan s’appuie sur les "premières remontées" faites par les préfets sur la réforme du temps de travail prévue par la loi de transformation de la fonction publique. Parmi les mauvais élèves, figurent les villes de Strasbourg, Clermont-Ferrand ou des communes de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

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A Nantes, le nouveau règlement sur le temps de travail attribue à près d'un tiers des agents une sujétion spéciale, ce qui leur permet de travailler moins de 1607 heures annuelles

Au nom de l’équité et sauf "exceptions légitimes notamment à la pénibilité", tous les agents territoriaux devront travailler "au moins 35 heures" par semaine à partir de 2022, rappelle Amélie de Montchalin, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, le 5 novembre 2021.

Les communes et intercommunalités qui avaient adopté des régimes dérogatoires aux 1 607 heures en 2001 n’ont donc plus que quelques semaines pour se mettre en conformité avec la loi Dussopt (lire sur AEF info). Pour les conseils départementaux et régionaux, l’échéance est fixée au 1er janvier 2023. Aucune sanction n’est prévue néanmoins, hormis celle que pourrait prononcer un tribunal administratif.

non-conformité de certaines métropoles

Environ la moitié des métropoles ne sont toujours pas passées aux 35 heures hebdomadaires, d’après un premier bilan dressé par les préfets. Certaines sont en passe de l’être mais d’autres semblent refuser d’appliquer la loi. Parmi les situations jugées "préoccupantes" par le ministère de la Fonction publique, on trouve Paris, Strasbourg (Bas-Rhin), Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) et des villes de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (lire sur AEF info). Certains maires franciliens, notamment communistes, avaient indiqué il y a quelques mois leur opposition à cette réforme qui irait à l’encontre du progrès social. Même argument à la ville de Paris pour justifier les trois jours de congé supplémentaire accordés à l’ensemble des personnels au nom de la pénibilité des conditions de travail dans la capitale.

Le tribunal administratif vient toutefois de suspendre deux mesures du nouveau règlement sur le temps de travail des agents parisiens, dont cette dérogation (lire sur AEF info).

L’exécutif appelle donc les exécutifs locaux concernés "à la responsabilité" et demande aux préfets de "faire preuve de fermeté". Un nouveau point d’étape sera prévu dans quelques semaines.

des métropoles citées en exemple

Parmi les collectivités citées en exemple pour leur respect des 1607 heures, figurent Rennes (Ille-et-Vilaine) (lire sur AEF info), Nantes (Loire-Atlantique) (lire sur AEF info), Montpellier (Hérault), Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) (lire sur AEF info) ou encore Reims (Marne) (lire sur AEF info). Le ministère met également en avant les villes d’Évreux (Eure), de Nîmes (Gard) et de Bordeaux (Gironde), saluant "l’engagement des maires et présidents qui ont mené, dans le cadre du dialogue social, cette transformation essentielle".

Plusieurs métropoles sont bien avancées dans le processus avec une délibération "inscrite dans les semaines à venir ou en cours d’examen par la préfecture". C’est le cas de Lille (Nord) (lire sur AEF info), Besançon (Doubs), Créteil (Val-de-Marne) (lire sur AEF info), Troyes (Aube), ou Lyon (Rhône) (lire sur AEF info).

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