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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°661571

La DSS accorde un délai supplémentaire aux assureurs pour s’adapter aux règles de couverture des salariés suspendus

La Direction de la sécurité sociale (DSS), dans un courrier adressé le 19 octobre à la CCMSA et à l’Acoss, indique qu’un délai supplémentaire devra être accordé aux assureurs de contrats collectifs de PSC pour permettre la mise en conformité de ces contrats avec les nouvelles règles de couverture des salariés dont le contrat de travail est suspendu. Au lieu de la date du 1er janvier 2022 fixée dans la précédente instruction de juin 2021, assureurs et entreprises auront désormais jusqu’au 31 décembre 2022 pour modifier ces contrats sans risquer une remise en cause des avantages fiscaux.

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Dépêche n° 661571
3 min de lecture
Par Grégoire Faney   Publiée le 03/11/2021 à 10h21
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