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Réunis en Commission mixte paritaire (CMP) le 2 novembre 2021, les sénateurs et les députés n’ont pas trouvé d’accord sur une rédaction commune du projet de loi portant "diverses dispositions de vigilance sanitaire". Ce texte, qui donne dans sa version Assemblée nationale la possibilité aux directeurs et chefs d’établissement d’avoir accès aux statuts virologique et vaccinal des élèves (lire sur AEF info), va donc repasser devant les députés, en nouvelle lecture, mercredi 3 novembre. Il sera examiné ensuite au Sénat avant son adoption définitive vendredi 5 novembre à l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot. Les sénateurs se sont opposés à cette possibilité d’accès aux données de santé à l’école. Elle est susceptible, selon eux, de "préfigurer la mise en place d’un passe sanitaire" pour les élèves (lire sur AEF info).
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