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L’écart entre les déclarations des membres du G20, représentant 80 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, et leurs engagements ne s’est pas réduit ce week-end à Rome. Si les dirigeants des principales puissances de la planète ont réaffirmé leur volonté de respecter l’accord de Paris, y compris l’objectif 1,5 °C, ils n’ont annoncé que peu de mesures concrètes capables de les placer sur cette trajectoire, dans leur déclaration publiée dimanche 31 octobre 2021, en début de soirée.
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En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler. Seul le plus favorable d’entre eux peut être accordé. Pour écarter l’existence d’un cumul d’avantages, une cour d’appel ne peut dès lors pas se déterminer par des motifs insuffisants à caractériser que les avantages en cause n’ont pas le même objet, retient la Cour de cassation le 11 mai 2022.
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