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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°661475

PLF : les députés adoptent à l’unanimité l’amendement sur la compensation de l’exonération de TFPB du logement social

Lors de l’examen en séance publique des crédits de la mission Cohésion des territoires du projet de loi de finances pour 2022, jeudi 28 octobre, les députés ont adopté un amendement du gouvernement compensant intégralement, pour les collectivités locales, l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le logement social bénéficie. Cette mesure est issue des travaux de la commission sur la relance de la construction de logements, présidée par le maire (PS) de Dijon François Rebsamen, qui a rendu le second tome de son rapport jeudi également.

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Dépêche n° 661475
6 min de lecture
Par Christine Lejoux   Publiée le 29/10/2021 à 17h28
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