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En première lecture, en séance publique, le 28 octobre 2021, les sénateurs ont voté une version remaniée du projet de loi "vigilance sanitaire", avec un article 4 ter sensiblement réécrit. Les élus ont supprimé la possibilité pour les directeurs d’école et chefs d’établissement d’être informés du statut vaccinal de leurs élèves au regard du Covid-19. Le rapporteur Philippe Bas (LR) rappelle que "les directeurs des établissements d’enseignement scolaire du 1er et du 2nd degrés peuvent compter sur les personnels de santé qui disposent déjà des accès nécessaires au système SI-DEP". Les élus ont en revanche prolongé jusqu’au 28 février 2022 les modalités de communication par les organismes d’assurance maladie des indicateurs en matière de contamination et de vaccination, telles que prévues par la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Une CMP est convoquée le 2 novembre.
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