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La direction de la sécurité sociale a mis à jour, le 22 octobre 2021, la partie du Boss relative aux frais professionnels. Ont été modifiées les dispositions sur les déductions forfaitaires spécifiques (DFS) pour frais professionnels. La procédure d’autorisation de mise en œuvre des DFS est simplifiée et clarifiée. À titre exceptionnel, certains remboursements de frais professionnels n’entrent pas dans l’assiette des contributions et cotisations sociales, même en cas d’application de la déduction forfaitaire spécifique.
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Dans le cadre de ses "Ateliers du droit des rémunérations", le cabinet Rigaud Avocats a commenté, le 4 mai 2021, les principaux apports du Boss (Bulletin officiel de la sécurité sociale). Un mois après son entrée en vigueur, les experts juridiques présentent les objectifs et le contenu du Boss ainsi que l’évolution en matière d’opposabilité de la doctrine de la sécurité sociale. Ils reviennent sur les nouveautés importantes concernant les avantages en nature et les frais professionnels (frais liés au télétravail et aux TIC…) et les indemnités de rupture (indemnités transactionnelles…).
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Le bulletin officiel de la sécurité sociale, conçu par la direction de la sécurité sociale et les Urssaf, est en ligne depuis le 8 mars 2021. Nouvel outil au service des cotisants et des professionnels qui les accompagnent (tiers déclarants, experts, avocats...), il rassemble en un site unique toute la doctrine applicable en matière de cotisations et contributions sociales : instructions, circulaires, questions-réponses... Une information exhaustive, et opposable : un cotisant pourra s'en prévaloir pour justifier les choix qu'il a opérés, à compter de l'entrée en vigueur officiel le 1er avril.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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