Dépêche n°661324

3 min de lecture

Par Lucy Bateman

Publiée le 03/11/2021 à 17h20

Le Conseil d’État examine les effets du comportement d’un agent sur l’imputabilité au service de sa dépression

Une collectivité et un agent s’opposent devant le juge administratif sur l’existence d’un lien avec le service du syndrome dépressif dont souffre ce dernier et qu’il attribue à l’attitude d’une nouvelle direction. Comment doit raisonner le juge lorsque l’employeur fait valoir que le comportement d’opposition systématique de l’agent est de nature à détacher sa maladie du service ? Réponse dans une décision du 22 octobre 2021 du Conseil d’État.

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