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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°661066

PLF 2022 : les députés adoptent en commission la création d’un fonds d’innovation écologique pour la fonction publique

Les crédits de la mission "Transformation et fonction publiques" du projet de loi de finances pour 2022 ont été votés les 21 et 22 octobre 2021 par les députés de la commission des Lois et de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, après, pour la commission des Lois, l’audition de la ministre Amélie de Montchalin. Si aucun amendement n’avait été déposé en commission des Lois, la commission des Finances a adopté un amendement du rapporteur spécial transférant 990 000 euros du programme Transformation publique au programme Fonction publique pour créer un fonds d’innovation écologique.

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Dépêche n° 661066
3 min de lecture
Par Clarisse Jay   Publiée le 25/10/2021 à 16h36
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