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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°661049

Assurance chômage : le Conseil d’État estime que l’évolution du marché de l’emploi permet la mise en place de la réforme

"Le juge des référés estime que le Premier ministre pouvait légalement décider de fixer une nouvelle date d’entrée en vigueur des nouvelles règles de calcul [de la durée et du montant de l’indemnisation chômage], après avoir notamment pris en compte l’évolution des conditions du marché du travail", résume le Conseil d’État, vendredi 22 octobre 2021. Ce faisant, la haute juridiction valide le décret du 29 septembre qui acte l’entrée en vigueur des nouvelles règles au 1er octobre dernier. Les jugements sur le fond doivent intervenir "dans les prochaines semaines", rappelle le Palais-Royal.

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