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À la suite de la loi Climat et résilience adoptée au Parlement cet été, les ministres de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et du Logement ont publié, mercredi 20 octobre 2021 au Bulletin officiel, une circulaire datée du 30 août et relative à la contractualisation et à la planification locale pour lutter contre l’artificialisation des sols. Destinée aux préfets de région et de département, celle-ci rappelle les outils disponibles pour atteindre l’objectif de ZAN en 2050 (CRTE, ORT, PPA, outils de planification locale, crédits France relance et programmes tels Action cœur de ville) et demande aux préfets d’inviter "sans attendre" les régions à constituer les instances de dialogue pour "préparer la territorialisation des objectifs qui a vocation à intégrer leurs Sraddet". Les préfets devront rendre compte, "sous six mois", de la mise en œuvre de cette circulaire.