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Home| Ville intelligente| Ville intelligente| Dépêche n°660903

PPL numérique et environnement : en deuxième lecture, vote conforme des sénateurs en commission

Réunie mercredi 20 octobre 2021 pour examiner en deuxième lecture la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté le texte sans modification, considérant que malgré quelques "reculs", "les travaux du Sénat ont en grande partie été confortés par l’Assemblée nationale", mais aussi pour tenir compte du calendrier parlementaire contraint. Le texte sera examiné à partir du 2 novembre en séance publique. La commission a aussi adopté, en première lecture, la PPL visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Arcep, reprenant une disposition de la loi climat et résilience censurée par le Conseil constitutionnel. Un "complément nécessaire pour armer le régulateur dans la mise en place d’une régulation environnementale du secteur numérique".

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