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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°660783

Loi Dussopt : un projet de décret entérine la réforme des commissions consultatives paritaires dans la territoriale

Le CSFPT examinera ce 20 octobre 2021 un projet de décret qui revoit la composition des CCP (commissions consultatives paritaires) et la désignation des représentants du personnel parmi les agents contractuels. Le texte supprime également les conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale, comme prévu par la loi Dussopt.

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