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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°660651

Les amendements "logement" et "urbanisme" adoptés à l’issue du vote de la première partie du PLF 2022 par les députés

Les députés ont adopté, mardi 19 octobre, en séance publique, la première partie du PLF 2022, avec 349 voix "pour" et 205 voix "contre". Lors de l’examen du texte, commencé le 11 octobre, plusieurs amendements relatifs au logement et à l’urbanisme ont été adoptés, sur le financement du Fnal, la compensation aux collectivités de la suppression de la taxe d’habitation, ou encore la fiscalité du logement social en outre-mer. Les mesures issues des travaux de la commission Rebsamen sur la relance de la construction de logements et retenues par le gouvernement feront l’objet d’amendements à la seconde partie du PLF.

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Dépêche n° 660651
7 min de lecture
Par Christine Lejoux   Publiée le 19/10/2021 à 18h30
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