Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°660487

PLFSS 2022 : une trentaine d’amendements adoptés en commission

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a achevé dans la nuit de mercredi 13 à jeudi 14 octobre 2021 l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, en proposant d’enrichir le texte d’une trentaine d’amendements. Ces modifications visent notamment à renforcer les obligations des organismes complémentaires en matière de tiers payant intégral sur les équipements 100 % santé (lire sur AEF info) ; à accroître le contrôle sur les centres de santé (lire sur AEF info) ; à permettre l’expérimentation d’un accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes en exercice coordonné ; ou encore à améliorer la protection sociale des travailleurs indépendants. Le texte sera examiné en séance publique à partir du mercredi 20 octobre 2021, après le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 47 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoie du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
PLFSS 2022 : les députés rejettent l’expérimentation d'une délégation de gestion du secteur optique aux Ocam

La commission des Affaires sociales, au cours de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 en première lecture, mercredi 13 octobre, a rejeté l’amendement du député Modem Cyrille Isaac-Sibille portant sur l’expérimentation d’une délégation de gestion du pilotage du secteur optique aux réseaux de soins (lire sur AEF info). Tout en pointant l’importance des actuels travaux du Hcaam et appelant de ses vœux une réforme en profondeur, le rapporteur général du PLFSS, Thomas Mesnier, a émis un avis défavorable sur cette proposition de délégation en estimant qu’elle ne pouvait se faire "sans travaux techniques préalables" et "sans associer les complémentaires santé en amont".

Lire la suiteLire la suite
PLFSS 2022 : les députés renforcent le contrôle sur les centres de santé

Dans le cadre de l’examen en première lecture du PLFSS 2022, la commission des Affaires sociales a adopté un amendement de la députée Fadila Khatabbi (LREM, Côte d'Or) renforçant le contrôle des agences régionales de santé sur les centres de santé. Cet amendement AS11000 prévoit de mettre fin au conventionnement d’office dont bénéficient les centres de santé et de renforcer la capacité de sanction administrative des ARS. Pour les centres de santé n’ayant pas rejoint l’accord national de 2015, des tarifs d’autorité pourront également être imposés. Le bénéfice de certaines déductions de cotisations pourrait aussi être réservé aux seuls centres conventionnés.

Lire la suiteLire la suite